Conditions générales de vente

Date de dernière modification : 27 octobre 2016

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et ROSA BORGES PHOTOGRAPHE.

1. Objet
ROSA BORGES propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet www.rosa-borges-photographe.fr.

La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou en mains propres 15 jours avant la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation d’une séance photo
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 07 70 38 29 59 ou e-mail www.rosa-borges-photographe.fr.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance.
Pour toutes les prises de vues, un acompte de 25% est demandé à la réservation puis le solde le jour de la livraison des photographie. L’acompte a pour valeur la réservation de la séance. A défaut du paiement de l’acompte dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera annulée. ROSA BORGES PHOTOGRAPHE pourra accepter d’autres commandes pour la même date.
En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.

3. Force majeure, maladie
ROSA BORGES PHOTOGRAPHE se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie.
Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour assurer la prestation ou bien de reporter la séance à une date ultérieure.

4. Déroulement de la séance
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative.
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord préalable écrit de ROSA BORGES PHOTOGRAPHE).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
Pour les prises de vue avec le papa, nous faisons en sorte qu’il soit présent, ROSA BORGES PHOTOGRAPHE ne peut être responsable de l’absence de celui-ci.

5. Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la commande.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

6. Paiement
ROSA BORGES PHOTOGRAPHE accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Rosa BORGES)
Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la livraison des photographie sur la clé USB. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

7. Remise des photographies
Après la séance photo, ROSA BORGES PHOTOGRAPHE s’engage à présenter les meilleures images retouchées prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne privée à l’acheteur au plus tard 5 semaines après la date de la séance. Si le délai devait être prolongé ROSA BORGES PHOTOGRAPHE, informera le Client. Le mot de passe qui sera communiqué par mail.

Après expiration, la galerie pourra de nouveau être mise en ligne pour 30 jours au delà des frais de remise en ligne seront demandés soit 10 €.

Si la commande contient des fichiers numériques, les photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg.
La photographe ne livre jamais de photos brutes.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

8. Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant ROSA BORGES PHOTOGRAPHE de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit

9.Limite de responsabilité
ROSA BORGES PHOTOGRAPHE  prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas peu probable que les images de la séance soient ROSA BORGES PHOTOGRAPHE, y compris le mauvais fonctionnement de l’équipement électronique et les dispositifs, la responsabilité ROSA BORGES PHOTOGRAPHE  est limitée à 100% des paiements reçus du client.

ROSA BORGES PHOTOGRAPHE met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées.

Cependant, les deux parties conviennent que ROSA BORGES PHOTOGRAPHE  n’est pas responsable dans les cas suivants :

1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.

2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.

10. Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
La photographe recommande vivement au client d’effectuer une sauvegarde de son côté des images livrées.

11. Fichiers numériques et impression
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le site partenaire présentant les images dans la galerie web.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

12.Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur.
Les photographes sont protégés par la loi n°57-298  du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de ROSA BORGES PHOTOGRAPHE.
Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit ROSA BORGES PHOTOGRAPHE.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation.
Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : ROSA BORGES PHOTOGRAPHE.
Par ailleurs si le client refuse à ROSA BORGES PHOTOGRAPHE la publication de ses clichés ou de ceux de son bébé/enfant sur sa page Facebook, site internet, pub, partenaires etc., il en va de même pour ce dernier qui ne publiera donc aucune image (Facebook, site internet…).

13. Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèce à la commande.
Les bénéficiaires du bon cadeau auront 1 an pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.

14. Vie privée
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administratives et commerciales.

15. Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à ROSA BORGES PHOTOGRAPHE si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

15. Publication site internet et réseaux sociaux
Afin d’alimenter son site internet et ses comptes sur les réseaux sociaux, la photographe publie trois images de chaque séance. La photographe demande l’autorisation des clients avant toute publication. Lors d’une publication sur son blog, la photographe propose aux clients d’utiliser des pseudos s’ils ne souhaitent pas divulguer leurs noms et nommera les bébé «princesse» ou « prince». Les clients ne souhaitant pas voir publiés certaines images sur le site web et/ou réseaux sociaux de la photographe doivent notifier la photographe sur le document joint au contrat.
 

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par ROSA BORGES PHOTOGRAPHE, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Troyes) pour régler le litige. Une fois le paiement effectué par divers moyen de paiement (virement, chèque..) vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à respecter les termes de cet accord.